Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Email professionnel
• Téléphone professionnel
• Fonction et rôle (mandataire, greffier, etc.)
• Informations société (SIRET, RCS, adresse)

2.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et actions effectuées

2.3 Données professionnelles

• Dossiers de liquidation judiciaire
• Créances et créanciers
• Documents associés aux procédures
• Communications entre parties prenantes

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Fournir et gérer l'accès au service LiquidaPro
• Assurer le support technique et client
• Améliorer et optimiser le service
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Envoyer des communications relatives au service

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : gestion du compte et fourniture du service
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service, support
• Obligation légale : facturation, archivage, conformité réglementaire
• Consentement : communications marketing (optionnel)

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnels habilités de LiquidaPro et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques :

• Hébergeur : OVH (France) - certifié HDS
• Paiement : Stripe (processeur de paiement sécurisé)
• Email : SendGrid (envoi transactionnel)

Tous nos sous-traitants sont situés dans l'Union Européenne et sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans (prescription)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois (sécurité)
• Dossiers professionnels : selon réglementation applicable (minimum 10 ans)
• Données après résiliation : 30 jours (possibilité de réactivation) puis suppression

7. Sécurité des données

LiquidaPro met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement : AES-256-GCM pour les données au repos, TLS 1.3 en transit
• Authentification : 2FA obligatoire pour mandataires et greffiers
• Hébergement : France, certifié HDS, ISO 27001
• Backups : quotidiens, chiffrés, rétention 30 jours
• Contrôle d'accès : gestion granulaire des permissions par rôle
• Audit : traçabilité complète de tous les accès et modifications

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits :
Contactez notre DPO à : dpo@liquidapro.app
Réponse sous 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois si nécessaire)

9. Cookies

LiquidaPro utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : authentification, sécurité (obligatoires)
• Cookies analytiques : statistiques d'utilisation (consentement requis)
• Cookies fonctionnels : préférences utilisateur (consentement requis)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

11. Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

12. Contact